La Société WISEED, en qualité de responsable de traitement, répond à ses obligations de mise en conformité au regard du le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente charte de confidentialité est conforme au Règlement européen sur la protection des données personnelles ; ce règlement impose aux entreprises de responsabiliser leurs actions au regard des données personnelles.
Cette charte explique comment WISEED recueille et utilise vos données lorsque vous utilisez notre site internet. Nous nous engageons à être transparents au sujet de nos pratiques de confidentialité, y compris la manière dont sont traitées vos informations à caractère personnel.
La présente charte permettra de déterminer :
La Société WISEED est amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de la réalisation de ses prestations de service.
A ce titre, la collecte de ces données personnelles concerne, notamment :
Le Responsable de traitement est défini comme « la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement : lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminées par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre. »
Le Responsable du Traitement est la Société WISEED, société anonyme à conseil d’administration immatriculée sous le n°504 355 530 et dont le siège social est situé 2 Rue Jean Giono 31130 Balma.
L’ensemble de vos données personnelles sont collectées aux fins des traitements suivants :
Lorsque vous donnez expressément votre consentement, vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de :
Pour ce qui est des finalités suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur est l’intérêt Légitime de WISEED :
L’intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que le site internet reste sûr, et à pouvoir aider WISEED à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs pour améliorer les prestations proposées. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client.
Afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, les informations que vous nous communiquez peuvent être stockées, traitées et transmises à :
Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse et dans les conditions suivantes, notamment :
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Enfin, lorsque nous détectons une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société WISEED qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à Protection des données (DPO) à l’adresse suivante : WISEED « DPO » 2 Rue Jean Giono 31130 Balma, ou par email à dpo@wiseed.com.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous vous adresserons une réponse dans les meilleurs délais après l’exercice du droit.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle , en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle en votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractères personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de nos prestations, et pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales ou règlementaires.
Au-delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique.
| FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Conservation des données pour la bonne exécution du contrat | Dans ce cas, vos données sont conservées pour les besoins de l’exécution du contrat, puis pendant la durée nécessaire et raisonnable à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du droit en vigueur. |
| Conservation de vos données dans un but commercial (newsletter) | Dans ce cas, vos données seront conservées jusqu’au désabonnement du client. |
| Conservation de vos données dans un but de prospection | Dans ce cas, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter du jour où le consentement a été donné. |
| Conservation de vos données pour le service client | Dans ce cas, le service va conserver vos données personnelles pendant 5 ans pour d’éventuelles réclamations. |
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous déployons un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsque nous recourons à des sous-traitants et notamment à notre prestataire de paiement, nous nous assurons du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d'assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.
À l'occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par la Société WISEED, des données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, pour permettre le dénouement de l'opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).
Le délégué à la protection des données nommé au sein de notre Société WISEED a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par notre société.
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : WISEED « DPO » 2 Rue Jean Giono 31130 Balma, ou par email à dpo@wiseed.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : En France, la CNIL https://www.cnil.fr/.
Nous vous informons que WISEED peut mettre à jour la présente Charte de confidentialité et ce afin de se conformer aux évolutions du droit européen et du droit français. Si WISEED estime que les modifications sont importantes, nous vous informerons en publiant les modifications via le site internet, en vous envoyant un courrier électronique ou un message sur les modifications et/ou en publiant une mise à jour dans les notes de version sur la plateforme du site. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement et à consulter les mises à jour.
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Document mis à jour le 06/03/2020.