Charte de confidentialité
et de protection des données personnelles
www.wiseed.com

La Société WISEED, en qualité de responsable de traitement, répond à ses obligations de mise en conformité au regard du le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente charte de confidentialité est conforme au Règlement européen sur la protection des données personnelles ; ce règlement impose aux entreprises de responsabiliser leurs actions au regard des données personnelles.

Cette charte explique comment WISEED recueille et utilise vos données lorsque vous utilisez notre site internet. Nous nous engageons à être transparents au sujet de nos pratiques de confidentialité, y compris la manière dont sont traitées vos informations à caractère personnel.

La présente charte permettra de déterminer :

1. Quelles données personnelles sont collectées ?
2. Qu’est ce qu’un responsable de Traitement ? Qui est responsable de Traitement ?
3. Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
4. A qui sont communiquées vos données personnelles ?
5. Quels sont vos droits concernant la protection des données ? Comment les exercer ?
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
7. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger mes données ?
8. Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne
9. Qu’est-ce que le délégué à la protection des données personnelles ?
10. Modification de la charte de confidentialité
11. Qu’est-ce qu’un cookie ?

1.  Quelles données à caractère personnelles sont collectées par la Société WISEED ?

La Société WISEED est amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de la réalisation de ses prestations de service.

A ce titre, la collecte de ces données personnelles concerne, notamment :

• Les informations nécessaires afin de vous identifier et vérifier votre identité (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, carte d’identité, justificatif de domicile et relevé bancaire…)
• Les informations relatives à vos données de navigation, adresse IP, cookies, adresse email de compte Facebook, Twitter, Linkedin…
• Vos données bancaires communiquées pour la réalisation des opérations d’investissement ou de levée de fonds
• Les informations nécessaires à la réalisation de statistiques et de mesures de performance et de prospection commerciale
• Les informations que vous nous transmettez concernant des tiers (vos collaborateurs, salariés, une personne que votre projet vise à aider…)
• Toutes données personnelles transmises lors de nos échanges
• Les informations nécessaires nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la gestion de vos droits, précontentieux et contentieux

2.  Qu’est-ce qu’un Responsable de Traitement ? Qui est responsable de Traitement ?

Le Responsable de traitement est défini comme « la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement : lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminées par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre. »

Le Responsable du Traitement est la Société WISEED, société anonyme à conseil d’administration immatriculée sous le n°504 355 530 et dont le siège social est situé 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse.

3.  Quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles ?

L’ensemble de vos données personnelles sont collectées aux fins des traitements suivants :

• Pour l’exécution des prestations de la Société WISEED, et notamment la mission d’intermédiation en financement participatif et la gestion des clients et des prospects
• Pour l’exécution des obligations contractuelles, légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude et contre la cybercriminalité
• Amélioration de notre service en personnalisant les offres que nous pouvons vous proposer
• Traitement des réclamations
• Recrutement

Lorsque vous donnez expressément votre consentement, vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de :

• Le contrôle des profils investisseurs et la lutte contre la fraude, dans le respect de la règlementation financière
• La bonne mise en œuvre de notre activité telle que la gestion des comptes clients
• La mise à jour des documents fiscaux (IFU, attestation de résidence fiscale pour les résidents à l’étranger)
• La personnalisation de la relation client pour proposer des produits et services adaptés aux besoins des investisseurs (ciblage, enquêtes de satisfaction, sondages)
• L’analyse statistique, après anonymisation.
• La prospection auprès de professionnels uniquement

Pour ce qui est des finalités suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur est l’intérêt Légitime de WISEED :

• L’élaboration de profils pour l’envoi d’informations sur les informations personnalisées au profit de l’utilisateur
• L’envoi de questionnaire de satisfaction

L’intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que le site internet reste sûr, et à pouvoir aider WISEED à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs pour améliorer les prestations proposées. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client.

4.  A qui sommes-nous susceptibles de transmettre ces données personnelles ?

Afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, les informations que vous nous communiquez peuvent être stockées, traitées et transmises à :

• A nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet…).
  Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la règlementation applicable. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants
• Aux porteurs de projet lorsque vous contribuez à un projet. Les porteurs de projets ont pour obligation de maintenir confidentielles les informations qui leur sont transférées dans ce cadre.
• A nos partenaires dans le cadre d’opération partenaire spécifique et dans le cas où vous avez manifesté votre volonté d’y participer.
• A nos prestataires de services de paiement, afin d’assurer la réalisation effective des collectes de fonds, la gestion des contributions à un projet, et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse et dans les conditions suivantes, notamment :

• Dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données.
• A des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

5.  Quels sont vos droits concernant la protection des données ? Comment les exercer ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
• Un droit d’opposition au profilage,
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque nous détectons une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société WISEED qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale en nous écrivant à l’adresse suivante : Société WISEED – 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse
• Par voie électronique : à dpo@wiseed.com

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à Protection des données (DPO) à l’adresse suivante : WISEED « DPO » 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse, ou par email à dpo@wiseed.com.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous vous adresserons une réponse dans les meilleurs délais après l’exercice du droit.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle , en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle en votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractères personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6.  Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de nos prestations, et pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales ou règlementaires.

Au-delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique.

FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
Conservation des données pour la bonne exécution du contrat	Dans ce cas, vos données sont conservées pour les besoins de l’exécution du contrat, puis pendant la durée nécessaire et raisonnable à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du droit en vigueur.
Conservation de vos données dans un but commercial (newsletter)	Dans ce cas, vos données seront conservées jusqu’au désabonnement du client.
Conservation de vos données dans un but de prospection	Dans ce cas, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter du jour où le consentement a été donné.
Conservation de vos données pour le service client	Dans ce cas, le service va conserver vos données personnelles pendant 5 ans pour d’éventuelles réclamations.

7.  Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger mes données ?

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous déployons un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsque nous recourons à des sous-traitants et notamment à notre prestataire de paiement, nous nous assurons du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

8.  Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d'assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

À l'occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par la Société WISEED, des données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, pour permettre le dénouement de l'opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).

9.  Qu’est-ce que le délégué à la protection des données personnelles ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de notre Société WISEED a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par notre société.

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : WISEED « DPO » 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse, ou par email à dpo@wiseed.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : En France, la CNIL https://www.cnil.fr/.

10.  Modification de notre Charte de Confidentialité

Nous vous informons que WISEED peut mettre à jour la présente Charte de confidentialité et ce afin de se conformer aux évolutions du droit européen et du droit français. Si WISEED estime que les modifications sont importantes, nous vous informerons en publiant les modifications via le site internet, en vous envoyant un courrier électronique ou un message sur les modifications et/ou en publiant une mise à jour dans les notes de version sur la plateforme du site. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement et à consulter les mises à jour.

11.  Cookies

11.1 Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

WiSEED.com a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (Client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c'est-à-dire de l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

11.2 Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par WiSEED.com.

11.3 Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Instagram (Plugins sociaux). Ces boutons s’activent dès que l’Utilisateur clique dessus.

WiSEED.com ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les projets consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur/ Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, WiSEED.com peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les projets consultés par le Client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de WiSEED.com.

11.4 La gestion des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

• Mozilla Firefox

  1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
  2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  3. Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  4. Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

• Internet Explorer

  1. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  2. Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
  4. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

• Google Chrome

  1. Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
  2. Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
  3. Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

• Safari

  1. Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle :

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

11.5 Balises Web

WiSEED.com utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Document mis à jour le 06/03/2020.