La présente Charte des données personnelle (« la Charte ») est à jour au 28/07/2021.
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Le site (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Une donnée personnelle étant « Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »). »
La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées. La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les termes portant une majuscule ayant une définition identique à celles des CGU.
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(Ci-après, "l'Éditeur")
Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles (DPO) :
dpo@wiseed.com
2 rue Jean Giono 31130 BALMA
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Par ailleurs, des données sont collectées :
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En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
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Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.
L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires. Il est précisé en particulier que :
Toutefois, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.
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En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
L’Internaute dispose de plusieurs droits à valoir à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes et notamment :
Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également demander à ce que les données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible.
Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont créés par l’Editeur à partir des données fournies.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.
Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
En particulier, l’Utilisateur pourra toujours être appelé dans les cas suivants :
Si l’Utilisateur est inscrit sur BLOCTEL, WiSEED ne sera autorisé à appeler uniquement l’Utilisateur ayant un Compte Investisseur, le Donateur, l’Investisseur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://conso.bloctel.fr/.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, WiSEED SA, en sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro CIB 11783, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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