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défiscalisation entreprise innovante

Une offre éligible à une défiscalisation IR et ISF


Une réduction sur votre Impôt sur le Revenu (IR)

La réduction d’impôt dite « loi Madelin » prévue à l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts permet aux redevables de l'impôt sur le revenu de réduire 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.

Pour bénéficier de la réduction fiscale, les actions doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année fiscale en cours.

Exemple : Un investissement de 5.000 € permet une réduction d'impôt de 900 €.

Ces investissements peuvent être directs ou indirects (via une société holding telles les holdings constituées par WiSEED). Les versements déductibles sont plafonnés à 50 000 € pour une réduction d’impôt maximale de 9 000 €.

Attention, la loi de finances 2017 ayant modifié les règles de perception de l'Impôt sur le Revenu, l'application de cette réduction fiscale ne peut être garantie. En effet, il semble que les revenus "classiques" (salaires, rentes...) perçus en 2017 seront éxonérés d'IR. Si votre impôt est donc de 0 €, aucune réduction ne sera possible. Les données seront actualisées dès que les consignes de l'administration fiscale seront connues.


Télécharger le Guide IR

Une réduction sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Le dispositif prévu à l’article 885-O V bis du Code Général des impôts permet aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune de réduire 50% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.

Les investisseurs doivent conserver les titres reçus en contrepartie de la souscription jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription pour bénéficier de cet avantage.

Exemple : Un investissement de 50.000 € permet une réduction d'impôt de 25.000 €.

Ces investissements peuvent être directs ou indirects (via une société holding telles les holdings constituées par WiSEED). Les versements déductibles sont plafonnés à 90.000 € pour une réduction d'impôt maximale de 45.000 €.


Télécharger le Guide ISF


Facteurs de risques

L’attention du souscripteur est attirée sur les risques que comporte un investissement dans ce type de société. Les facteurs de risques afférents au Projet sont notamment le risque de perte partielle ou totale de l’investissement, le risque d’absence de liquidité de l’investissement, le risque lié à l’absence de rescrit fiscal relatif au bénéfice d’une déduction d’impôt le cas échéant.

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