En quoi consiste l’émission de titres participatifs ?
QU’EST CE QU’UN TITRE PARTICIPATIF ?
Un titre participatif (TP) est un titre financier émis directement par une entreprise coopérative SA ou SARL dans le cadre d’une recherche de fonds propres pour financer sa croissance. Les titres participatifs ne donnent pas droit de vote à leurs détenteurs mais ils permettent de percevoir un intérêt et une prime de remboursement. L’intérêt versé comporte une partie fixe et une partie qui varie selon les performances de l’entreprise au moment du remboursement des titres. Le taux d’intérêt, sa plage de variation en fonction des performances de l’entreprise et la plus-value de remboursement sont fixés en amont de la collecte, dans le contrat d’émission des Titres Participatifs.
COMMENT FONCTIONNE LE FINANCEMENT DE PROJET EN TITRES PARTIPATIFS ?
Les fonds levés sont transmis à la SCOP ou SCIC lorsque le montant recherché est atteint. Puis les investisseurs, détenteurs des titres participatifs du projet reçoivent des reportings réguliers et peuvent suivre l’évolution de la santé financière de l’entreprise dans laquelle ils ont investi. SSi tout se passe comme prévu, les investisseurs perçoivent leurs intérêts et, après une période minimale de 7 ans, ils récupèrent leur investissement, ainsi que la plus-value de remboursement. Chaque année, les investisseurs sont représentés par WiSEED lors des Assemblées Générales des porteurs de Titres Participatifs.
