COOPÉRATIVE DES ALDUDES : Aidons la Coopérative des Aldudes à assurer sa pérennité !

COOPÉRATIVE DES ALDUDES

Coopérative · Alimentation · Production
Saint-jean-pied-de-port (64)

8% annuel sur 24 mois

Aidons la Coopérative des Aldudes à assurer sa pérennité !


  • Projet
    financé
  • Août
    2020
  • 8%
    annuel
  • 193
    questions

souscriptions terminées

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Questions fréquentes des WiSEEDers

Dès son installation neuve en 2014, le groupe froid a été défectueux. La responsabilité de l'installateur a été reconnue par le Tribunal de Grande Instance et une somme correspondant à 100 % du "préjudice matériel" chiffré a été versée à la CLPB en juillet 2019. Cette somme sert à réparer l'outil de travail, mais ne compense pas les pertes d'exploitation, qui sont chiffrées au titre du "préjudice immatériel".
L'installateur a fait appel de la décision, les 2 parties se retrouvent donc en Cour d'Appel en 2020.
Le même préjudice matériel sera défendu par la CLPB, ainsi qu'un préjudice immatériel de plus de 11 M€.
Ce jugement sera définitif, car la Cour de Cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction, elle s'assure uniquement que la loi a été correctement appliquée aux faits, ce qui n'est pas contesté par les Parties.
La société Eurogage a réalisé un audit du matériel non gagé que la CLPB peut apporter en gage pour les WiSEEDers. WiSEED, en tant que représentant de la masse des obligataires, signe l'acte de gage et la convention de suivi (2 contrôles sur site par trimestre vérifiant que le matériel est toujours présent et en bon état). L'acte de gage porte sur un matériel d'une valeur estimée à 1 457 395,38 €.
Par ailleurs, les exploitants associés à la CLPB s'engagent à ne pas être remboursés de leur créance sur la CLPB à l'issue du procès tant que les WiSEEDers ne seront pas eux-même remboursés.
Dans le cadre de sa mission d'audit des comptes annuels 2018 de la CLPB, le Commissaire aux Comptes s'est trouvé "dans l'impossibilité de certifier" les comptes. Depuis un arrêté du 26 mai 2017, le CAC se déclare dans l'impossibilité de certifier les comptes lorsqu'il est "dans l'impossibilité d'exprimer son opinion en raison de multiples incertitudes".
Les éléments d'incertitude listés par le CAC concernant la CLPB sont : "La coopérative est en procédure de conciliation afin de mettre en oeuvre des solutions financière adaptes à sa situation"[à l'heure actuelle l'accord a été trouvé] - "Les dettes auprès de la MSA font l'objet d'une négociation en cours" [à l'heure actuelle la négociation a abouti] - "la continuité d'exploitation reste conditionnée au renouvellement du gel des dettes vis-à-vis de ses adhérents" [à l'heure actuelle l'AG a décidé du gel de cette dette] - "Enfin la coopérative est en attente des conclusions de l'expert auprès du TC de Grande Instance de Bayonne" [à l'heure actuelle l'expert a rendu ses conclusions sur le préjudice matériel, l'installateur a payé 100% du préjudice, mais l'installateur à fait appel de la décision].
Il est fort probable qu'un rapport d'impossibilité de certifier soit à nouveau émis sur les comptes annuels 2019, étant donné que le procès n'aura pas eu lieu (il était prévu en juin et sera repoussé à fin d'année)



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