Fiscalité

Au moment de leur versement, les intérêts d’obligations sont soumis aux prélèvements à la source composés de 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'acompte sur l'Impôt sur le Revenu (IR). Il est possible d'être dispensé du prélèvement de l’acompte de 12,8% à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources et d’en faire la demande avant le 30 novembre de l’année précédant le versement d’intérêts.

Plus d'informations dans notre rubrique d'aide : [OBLIG.] Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire