Fiscalité
Non résidents
Pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France, aucun prélèvement à la source n’est appliqué.
Un justificatif de domiciliation fiscale est cependant nécessaire et doit être renouvelé chaque année.
Nous acceptons les documents suivants :
- - Formulaire 5000 (CERFA 12816*01) – durée de validité : une année civile (fin au 31 décembre)
- - Avis d’imposition sur le revenu de moins d’un an – durée de validité : un an à compter de sa date d’édition
1. Téléchargez le formulaire CERFA pré-rempli correspondant (ou passez à l'étape 2 si vous souhaitez transmettre un avis d'imposition)
2. Transférez votre justificatif fiscal
3. Validation de votre document
Votre justificatif va être validé par nos équipes. Vous recevrez un email vous confirmant sa validation dans les plus brefs délais.