Imprimé fiscal unique, c’est quoi ?

Que vous ayez investi dans une assurance-vie ou un plan d’épargne retraite, ce document récapitule vos revenus pour simplifier votre déclaration d’impôt.

Chaque année, votre assureur, votre banque ou votre plateforme d’investissement est tenu de vous fournir ce formulaire résumant les revenus que vous avez générés.

Dans cet article, WiSEED vous propose un guide détaillé sur l’imprimé fiscal unique !

Imprimé fiscal unique, c’est quoi ?

L’imprimé fiscal unique est un document fiscal qui consigne tous les revenus de capitaux mobiliers perçus par un contribuable.

Ces revenus peuvent provenir de différentes sources :

• Parts sociales.

• Actions.

• Obligations.

• Contrats d’assurance-vie.

• Bons de capitalisation.

• Etc.

Ce formulaire concerne tous les contribuables percevant ce type de revenus.

Il correspond au Formulaire n°2561, auquel peut être annexé un état détaillé des intérêts sur créances et autres produits financiers similaires.

À quoi sert l’Imprimé fiscal unique ?

L’IFU résume tous les revenus de capitaux mobiliers versés, afin de permettre au contribuable de remplir plus facilement sa déclaration d’impôt. Le fait d’avoir un seul formulaire est un gain de temps et réduit les risques d’erreurs lors de la déclaration fiscale.

Les informations relatives aux valeurs mobilières sont d’abord transmises à l’administration fiscale par les tiers payeurs. Ainsi, L’IFU aide également le contribuable à contrôler les montants pré-remplis sur sa déclaration de revenus.

De quoi se compose l’imprimé fiscal unique ?

Le formulaire 2561 comporte trois feuillets :

Feuillet n°2561

C’est le feuillet principal : il recense les informations permettant d’identifier les établissements payeurs et les bénéficiaires ayant perçu des revenus de capitaux mobiliers. Sur ce feuillet, l’établissement payeur doit détailler les principaux revenus de capitaux versés, tels que les dividendes et les intérêts de comptes courants d’associés. Ce feuillet couvre les opérations et les produits financiers les plus courants.

Feuillet n°2562 bis

Ce feuillet est dédié aux revenus mobiliers provenant de placements spécifiques :

• Les plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et aux entreprises de. taille intermédiaire (PEA-PME).

• Les sociétés de capital-risque (SCR).

• Les fonds communs de placement à risque (FCPR).

• Les fonds professionnels de capital investissement (FCPI).

• Les fonds de placement immobilier (FPI).

Feuillet n°2561 ter :

Le troisième feuillet synthétise les informations renseignées dans les deux premiers. Il est structuré en deux parties :

• Partie supérieure : elle contient des renseignements relatifs au montant du crédit d’impôt, les droits à une éventuelle restitution du prélèvement forfaitaire libératoire, ainsi que le montant des frais déductibles.

• Partie inférieure : elle fournit le détail des opérations réalisées durant l’année sur les valeurs mobilières appartenant au bénéficiaire.

Quelles informations figurent sur l’imprimé fiscal unique ?

L’imprimé fiscal unique regroupe les informations suivantes :

• Identité du payeur : raison sociale, adresse, numéro de SIRET.

• Identité du bénéficiaire : nom, prénom, date de naissance, adresse et code bénéficiaire.

• Revenus mobiliers.

• Déductions applicables, comme l’exonération de la TVA.

• Crédits d’impôt.

Qui établit l’imprimé fiscal unique ?

L’imprimé fiscal unique est établi par le tiers payeur, comme une banque ou un assureur, qui verse les dividendes ou intérêts issus de valeurs mobilières aux bénéficiaires.

L’IFU est adressé à la fois à l’administration fiscale et à chaque bénéficiaire des revenus de capitaux mobiliers.

Le tiers payeur doit transmettre le feuillet 2561 ter aux bénéficiaires, pour les aider à remplir leur déclaration d’impôt. Ce document leur est fourni chaque année sans qu’une demande soit nécessaire de leur part.

Par exemple, en tant que tiers payeur, WiSEED collecte et distribue les revenus générés par les investissements des utilisateurs, qu’il s’agisse de plus-values de startups ou d’intérêts issus de projets en obligations. À la fin de l’année fiscale, WiSEED établit et transmet un IFU pour chaque investisseur, en détaillant les montants perçus.

Qui est concerné par l’imprimé fiscal unique ?

L’imprimé fiscal unique concerne toute personne détenant des valeurs mobilières et ayant généré des revenus sous forme d’intérêts ou de dividendes durant l’année précédente. Par exemple, les bénéficiaires peuvent être titulaires :

• D’un contrat d’assurance-vie.

• D’un contrat de retraite Madeleine.

• D’un plan d’épargne retraite (PER).

• D’un plan d’épargne en actions (PEA).

• D’un plan épargne logement (PEL).

Les investisseurs WiSEED sont également concernés par l’IFU : WiSEED leur fournit ce document chaque année.

Comment est gérée la déclaration des revenus de crowdfunding ?

La déclaration des revenus obtenus par le crowdfunding est totalement gérée par la plateforme, agissant en tant que tiers payeur. Voici comment cela fonctionne :

• Les formulaires sont complétés et envoyés chaque année par la plateforme, au plus tard le 15 février de l’année suivant celle de la perception des revenus. Par exemple, pour les revenus perçus en 2023, le formulaire doit être soumis au plus tard le 15 février 2024.

• Depuis 2018, la soumission des formulaires est dématérialisée. Cette opération peut être réalisée par le procédé TD-RCM (échange de données informatisé – EDI) ou au moyen de formulaires en ligne (échanges de formulaires informatisés – EFI). Ces méthodes sont accessibles dans l’espace professionnel du site des impôts.

Il est important de noter que ce n’est pas l’investisseur qui remplit ces formulaires. La plateforme de crowdfunding s’occupe de toutes les démarches nécessaires afin de transmettre les données à temps à l’administration fiscale.

Comment déclarer ses revenus perçus par le crowdfunding immobilier ?

Imposition des revenus du crowdfunding

Lorsque vous investissez dans le crowdfunding, vous avez deux options pour l’imposition de ces revenus :

• L’impôt sur le revenu au taux forfaitaire : cette option comprend un taux de 12,8% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%, totalisant ainsi un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Le PFU est souvent privilégiée pour sa simplicité et son taux fixe.

• Impôt sur le revenu selon le barème progressif : cette option permet d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu aux revenus de capitaux mobiliers, avec un ajout de prélèvements sociaux de 17,2%. Un abattement de 40% sur les intérêts perçus est applicable. Ce choix est une option globale qui s’applique au contribuable pour tous ses revenus capitaux mobiliers.

Pour en savoir plus : Fiscalité du crowdfunding : le guide complet 2023.

Déclaration de revenus issus du crowdfunding avec l’IFU

La déclaration des revenus obtenus par le crowdfunding est simplifiée grâce à l’IFU fourni par la plateforme. Ce document est essentiel, car il permet aux investisseurs de vérifier que l’administration fiscale a correctement pré-rempli leur déclaration de revenus sur le formulaire n°2042.

Sur la plateforme WiSEED, les investisseurs peuvent facilement accéder à leur IFU et le télécharger dans la section “fiscalité” de leur espace personnel, sous la rubrique “attestations”. Pour plus de détails sur la façon d’obtenir ce document, consultez l’aide de WiSEED.

Conclusion

L’imprimé fiscal unique simplifie la déclaration de revenus de capitaux mobiliers pour les contribuables en rassemblant toutes les informations nécessaires en un seul document.

Émis chaque année par les banques ou les plateformes d’investissement, l’IFU aide à garantir l’exactitude des déclarations fiscales en pré-remplissant les montants relatifs aux revenus d’investissements.