Crowdfunding : comment déclarer vos revenus en 2023 ?

Qu’est-ce que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ?

La fiscalité des revenus issus de capitaux mobiliers a été simplifiée, et surtout allégée, depuis la mise en application du PFU (ou Flat tax) en 2018.

Ce prélèvement forfaitaire unique, au taux global de 30 %, s’applique uniquement aux gains perçus (le capital initial n’est pas concerné) et se compose des Prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et d’un acompte de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR), appelé aussi Prélèvement forfaitaire non-libératoire.

On parle de taux forfaitaire, car il s’applique indépendamment de votre taux marginal d’imposition (TMI).

Quels sont les revenus soumis au PFU ?

Le PFU s’applique aux revenus des principaux placements financiers, dont ceux issus du financement participatif :

• Dividendes perçus via des actions ou parts sociales ;

• Intérêts des placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt…) ;

• Plus-values de cession de valeurs mobilières ;

• Gains de l’assurance vie, du Plan épargne logement (PEL) ou du Compte épargne logement (CEL) lorsque ceux-ci sont fiscalisés, etc.

Prenons un exemple pour 1 500 € investis dans un projet immobilier à 10 % sur un an :

• Montant des intérêts : 150 € ;

• Prélèvements sociaux : 25,8 € (17,2 % de 150 €) ;

• Acompte sur IR : 19,2 € (12,8 % de 150 €) ;

Au total, le Prélèvement Forfaitaire Unique est de 45 € : vous recevez donc 1 605 € net (capital investi + intérêts nets), après retenue du PFU.

Bon à savoir : Selon l’article 125 A du Code Général des Impôts, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple), peuvent être dispensés de l’acompte sur IR au moment du versement. Cette dispense permet de différer le paiement de l’impôt, s’il a lieu d’être, en même temps que l’impôt sur le revenu.

Deux options d’imposition pour vos revenus de valeurs mobilières

Lors de votre déclaration de revenus, vous avez la possibilité de choisir entre deux options (pour les gains perçus l’année précédente) :

• Maintenir le PFU pour une taxation à 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d’acompte sur IR) ;

• Ou soumettre vos dividendes, intérêts, plus-values… au barème de l’impôt sur le revenu selon votre TMI (au lieu d’appliquer l’acompte de 12,8 %). Cette dernière possibilité peut s’avérer avantageuse pour les contribuables pas ou peu imposés (ceux dont la TMI correspond à la 2 tranche, au taux de 11 %). Les prélèvements sociaux restent dus, même dans ce cas.

Attention, l’option pour l’imposition au barème IR est globale et s’applique à l’ensemble des revenus financiers, tirés du crowdfunding ou d’autres sources.

Bon à savoir : L’investissement en crowdfunding immobilier n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Gains en crowdfunding : comment remplir sa déclaration de revenus ?

En pratique, c’est assez simple, puisque WiSEED se charge de (presque) tout. Lors d’une sortie positive, au moment du versement (des intérêts liés à un projet immobilier en obligations ou de la plus-value réalisée après la vente d’actions d’une startup par exemple), la plateforme retient, à la source, le montant du PFU qu’elle reverse à l’Administration fiscale.

Vérifiez votre déclaration de revenus pré-remplie

Au début de chaque année, WiSEED met à disposition des investisseurs un Imprimé fiscal unique (IFU), qui récapitule les montants prélevés pour chaque opération au titre du PFU, pour l’année précédente. Grâce à ce document, vous pouvez contrôler votre déclaration de revenus (formulaire n° 2042), pré-remplie par les services fiscaux avec les données fournies par WiSEED (et les autres plateformes de crowdfunding ou établissements bancaires notamment).

Quelles sont les cases à contrôler (ou à compléter) sur votre déclaration de revenus ?

Si vous ne percevez des revenus de capitaux mobiliers qu’après avoir placé votre épargne en crowdfunding sur WiSEED, vous n’aurez qu’un seul IFU et les vérifications seront simples. À contrario, si vous investissez sur d’autres plateformes de financement participatif ou via d’autres établissements financiers, vous devrez additionner, rubrique par rubrique, tous les montants des différents IFU fournis. C’est la partie qui demande le plus d’attention de votre part.

Une fois ce travail effectué, voici les différentes cases à vérifier sur votre déclaration de revenus (formulaire n° 2042 et/ou 2042-C) :

• Case 2TR : montant des intérêts bruts (obligations) et autres produits de placement à revenu fixe ;

• Case 2DC : montant des revenus des actions non cotées (dividendes, boni de liquidation) ;

• Case 2CK : montant prélevé au titre de l'acompte sur IR (sauf si dispense demandée) ;

Si vous gardez l’imposition au PFU :

• Case 2CG : montant des revenus bruts déjà soumis aux prélèvements sociaux, sans CSG déductible.

Si vous optez pour l’imposition au barème progressif IR :

• Case 2OP : à cocher si vous souhaitez l’imposition au barème progressif IR ;

• Case 2BH : montant des revenus bruts déjà soumis aux prélèvements sociaux - avec CSG déductible.

En cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration pré-remplie, vous pouvez modifier les montants et, éventuellement, joindre les IFU de vos revenus de placements mobiliers pour justifier vos chiffres.

IMPORTANT : ces informations sont données à titre indicatif et ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus et sur l’imposition de vos revenus du crowdfunding.