Comment fonctionnent les conditions suspensives en crowdfunding ?

Dans le fonctionnement du crowdfunding, et plus généralement en matière d’investissement, c’est aussi une pratique courante. À quoi servent les conditions suspensives en financement participatif ? De quelles natures sont-elles ? Comment ces clauses sont-elles mises en place et suivies ? On vous explique.

Quel est le rôle des conditions suspensives en crowdfunding ?

Les conditions suspensives sont des clauses contractuelles qui peuvent être intégrées dans les documents juridiques signés entre la plateforme de crowdfunding et le porteur de projet en recherche de fonds (startup, PME, promoteur immobilier, opérateur en énergie renouvelable, etc.).

Ces clauses suspendent les obligations des parties, dans l’attente de la vérification d’éléments ou de la réalisation de certains événements, à différents moments de la relation, notamment :

• Avant de lancer la phase de collecte,

• Avant le versement des fonds.

Elles ont pour objectif principal de sécuriser l’investissement et de protéger les investisseurs : si le porteur de projet ne parvient pas à « lever les conditions suspensives » imposées, le projet ne sera pas retenu ou la collecte pourra être annulée (les fonds collectés sont alors totalement remboursés aux souscripteurs).

Certaines clauses suspensives permettent aussi de rassurer les porteurs de projet, en cas de non-atteinte du montant minimum recherché lors de la collecte par exemple.

D’un point de vue juridique, les clauses suspensives constituent une porte de sortie légale d’un contrat.

Les conditions suspensives chez WiSEED

Lors du processus de sélection des dossiers, nos équipes d’analystes réalisent plusieurs audits (en fonction de la typologie de projet) pour étudier les aspects financiers, techniques, administratifs et juridiques, la qualité de l’équipe dirigeante, les perspectives de développement, l’obtention de brevets ou autorisations réglementaires, l’implantation géographique, etc.

Les projets jugés positivement ou avec des axes d’améliorations sont ensuite présentés à notre comité d’engagement composés d’experts, qui peut valider le dossier en l’état et décider du lancement de la collecte en ligne sur notre plateforme de crowdfunding ou émettre des réserves et demander des informations et documents complémentaires.

Dans les deux cas, des conditions suspensives sont généralement introduites dans la lettre d’intention d’investissement (L.O.I.) signée avec le porteur de projet. Ces clauses peuvent être de plusieurs natures.

Les conditions suspensives propres à chaque dossier

Chez WiSEED, vous trouverez de multiples possibilités pour diversifier vos placements et plusieurs types d’actifs proposés. Cela implique donc de réaliser des audits différenciés et adaptés à chaque projet. Ainsi, chaque dossier comporte ses propres conditions suspensives, dont par exemple :

• La transmission de documents nécessaires à la réalisation complète de l’audit : relevés bancaires, comptes annuels validés, contrats fournisseurs ou clients, etc. ;

• Le recrutement de profils manquants dans l’équipe : directeur commercial, contrôleur de gestion, etc. ;

• L’obtention d’un brevet, la dépose d’une marque, etc. ;

• L’atteinte d’un certain niveau de chiffre d'affaires, de commandes réalisées, d’un taux de commercialisation suffisant, de partenariats signés, etc. ;

• L’obtention des autorisations d’urbanisme, permis de construire purgé de tout recours, étude de marché terrain validant les projections du porteur de projet, etc.

Certaines clauses portent également sur des éléments extérieurs à l’opérateur, qui peuvent remettre en cause le financement : annulation d’une promesse de vente, non-signature d’un contrat important, dépassement des délais dans une procédure administrative ou juridique (particulièrement dans le domaine du crowdfunding immobilier)…

Dans le cadre du crowdequity (investissement en action), WiSEED insère toujours une condition suspensive concernant la sécurisation du besoin minimum de trésorerie pour les 18 mois qui suivent la levée de fonds. Le montant est déterminé par nos analystes à partir du plan de trésorerie de la société. Ce contrôle est nécessaire pour que les fonds servent au développement de la société comme prévu dans son business plan, dans le but d’atteindre son seuil de rentabilité et d’être en position de force en vue d'une nouvelle levée de fonds plus importante.

Ces conditions suspensives se rencontrent plutôt lors de la phase de sélection des projets et permettent de se prémunir contre les faiblesses identifiées au cours de l'audit, afin d'augmenter le niveau de sécurité de la collecte.

La structuration du financement

Quelle que soit la typologie du projet, les fonds collectés via les plateformes de crowdfunding s’inscrivent généralement dans un plan de financement global, auquel plusieurs intervenants participent : établissement bancaire, investisseur institutionnel, subvention de l’Etat, etc.

En effet, afin de mutualiser le risque et d’aligner les intérêts des parties, WiSEED n’apporte jamais la totalité des fonds recherchés : le porteur de projet doit participer au financement de l’opération via ses fonds propres et la contribution d’une banque est demandée la plupart du temps (ceci permet d’ailleurs de profiter de la capacité d’analyse de ces financeurs traditionnels).

L’accord et la réalisation de promesses d’investissement de la part de ces acteurs font donc partie des conditions suspensives habituelles.

La mise en place de sûretés

Autre condition suspensive, très fréquente sur les opérations de crowdfunding immobilier : la mise en place de sûretés qui conditionne la libération des fonds.

Selon le projet, il peut s’agir d’une Garantie financière d’achèvement (GFA) pour permettre de terminer les travaux même si l’opérateur est défaillant, d’une Garantie à première demande (GAPD), d’une caution des dirigeants ou de la maison-mère, d’une fiducie, d’une hypothèque de premier rang, etc.

La levée des conditions suspensives ou le cas exceptionnel du vote

Pour avancer dans le processus de sélection ou débloquer les fonds collectés, le porteur de projet doit fournir, au fur et à mesure et dans les délais impartis, des documents justificatifs pour lever les conditions suspensives contractuelles.

Dans le cas contraire, si la société ne réussit pas à lever toutes les conditions suspensives, l’opération est généralement annulée. C’est une décision rare et extrême, qui provoque parfois une certaine frustration, mais nécessaire pour limiter les risques et protéger les investisseurs.

Toutefois, si une condition suspensive n’est pas levée et ne remet pas en cause la viabilité de l’opération, la plateforme de crowdfunding peut, exceptionnellement, soumettre au vote des investisseurs la décision de poursuivre ou non l’investissement dans le projet. C’est aussi l’un des atouts du crowdfunding : pouvoir s’adapter aux situations particulières et permettre aux investisseurs particuliers d’être acteurs de leur épargne !