Défiscalisation et crowdfunding : comment ça marche ?

Pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes non cotées en bourse, en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, l’Etat a mis en place 3 dispositifs de défiscalisation à destination des investisseurs :

Réduction d’Impôt sur le Revenu Loi Madelin (ou IR-PME)

La défiscalisation Loi Madelin s’adresse aux résidents fiscaux français redevables de l’Impôt sur le Revenu qui investissent au capital d’une PME française ou européenne, de façon directe ou par l’intermédiaire d’une holding (comme c’est le cas chez WiSEED). Cet avantage fiscal ouvre droit à une réduction d’impôt équivalente à 25 % du montant investi avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.

A noter : comme la réduction d’impôt IR-PME Madelin est susceptible d’évoluer à l’avenir, le taux en vigueur est affiché sur chaque fiche projet éligible sur notre site.

Prenons un exemple : vous estimez que votre IR 2023 (calculé sur vos revenus perçus en 2022) s’élèvera à 1 800 €. Vous investissez 2 000 € sur un ou plusieurs projets éligibles à la réduction IR dont l’augmentation du capital a lieu avant le 31 décembre 2022. Votre IR 2023 sera donc réduit de 500 € (2 000 € x 25 %), soit 1 800 – 500 = 1 300 € à payer.

Le dispositif Loi Madelin présente quelques limites :

• Les titres achetés devront être conservés par le contribuable pendant au moins 5 ans. A défaut, sauf cas de revente forcée, le montant de l’avantage fiscal obtenu devra être restitué à l’administration fiscale ;

• Les sommes investies ouvrant droit à cette réduction IR sont plafonnées à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié ou ayant une imposition commune. En cas de dépassement du plafond annuel, l’excédent est reportable pendant 4 ans ;

• Dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, le cumul de certains avantages fiscaux (emploi d’un salarié à domicile, investissement locatif, etc.) dont la souscription au capital de PME, est plafonné à 10 000 € par foyer fiscal et par an. Cependant, l’excédant peut être reporté sur les 5 années suivantes.

En pratique : WiSEED délivre une attestation fiscale pour chaque souscription au capital d’une PME éligible à la réduction IR qui vous permettra de compléter votre déclaration d’impôts sur l’imprimé spécifique 2042-RICI (Réductions et crédits d’impôt), à la ligne 7CH « Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) ».

Défiscaliser grâce au PEA ou au PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions)

Le PEA est une enveloppe fiscale permettant de constituer un portefeuille de titres financiers cotés ou non cotés en bourse, dans l’objectif de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. On distingue le PEA « classique » du PEA-PME qui cible plus particulièrement les entreprises de taille intermédiaire. Les projets éligibles au PEA sont identifiés par la mention « Défisc PEA » sur le site WiSEED.

Les deux comptes offrent les mêmes conditions de défiscalisation, selon l’ancienneté du plan :

• Avant la 5ème année du PEA : le retrait des gains réalisés (dividendes et plus-values) est imposé au choix, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à un taux de 12,8 %, ou au barème progressif IR (selon votre tranche d’imposition), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %). De plus, un retrait avant 5 ans implique automatiquement la clôture du plan ;

• Après la 5ème année : les retraits des gains réalisés sont exonérés de l’Impôt sur les Revenus et n’entraînent pas la clôture du compte. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

A noter : le processus d’inscription de titres non cotés sur un PEA est complexe et parfois coûteux. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Réinvestissement en apport-cession

Ce dispositif de défiscalisation (article 150-0 B ter du CGI) concerne uniquement les dirigeants d’entreprises qui réalisent une plus-value lors de la vente de leur société. Pour bénéficier d’un report d’imposition (voire d’une exonération en cas de donation des titres), il est parfois nécessaire de réinvestir au minimum 60 % du produit de cession dans d’autres entreprises, dans un délai de deux ans maximum suivant la vente. Les projets d’investissement en crowdfunding peuvent convenir, n’hésitez pas à nous contacter.

Les réductions d’impôts permettent d’optimiser la rentabilité d’un investissement, quel qu’il soit. Toutefois, l’intérêt du crowdfunding réside aussi dans la possibilité de concilier rentabilité financière et valeurs sociétales, d’associer les dispositifs de défiscalisation avec une épargne qui a du sens.

Le capital risque permet ainsi de financer des projets liés à la santé, au numérique, aux biotechnologies, à la transition énergétique, au logement… portés par des entrepreneurs ancrés dans l’économie réelle. Un placement financier qui offre une vraie adéquation entre les besoins des porteurs de projet et les attentes des épargnants : voilà peut-être la raison du succès du financement participatif.