Fiscalité du crowdfunding : le guide complet 2023

La fiscalité fait partie de ces avantages, mais encore faut-il comprendre et maîtriser cette dernière. Dans ce guide, nous nous attacherons donc à la question de la fiscalité applicable au crowdfunding en 2023 : son régime par défaut et les diverses exonérations et avantages fiscaux applicables.

Le régime fiscal des capitaux mobiliers

La loi de Finances 2018 a modifié la fiscalité applicable aux revenus des capitaux. Jusqu’à cette réforme, les revenus engendrés par les placements financiers s’ajoutaient aux ressources taxables d’un contribuable.

L’imposition s’effectuait donc au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien évidemment, s’y ajoutait une taxation à 15,5% au titre des prélèvements sociaux. Conséquence, la taxation pouvait être très pénalisante pour les hauts revenus. Ces derniers pouvaient aisément subir une taxation à plus de 50% voir 60%.

La réforme visait donc à modifier cet impôt en « impôt non progressif ». En d’autres termes, il a été décidé la mise en place d’un barème unique applicable à tous, vulgarisé par le terme de « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU) ou « Flat Tax ».

Le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Lorsqu’un investisseur initie un placement en crowdfunding, ce dernier fait l’acquisition d’obligations ou d’actions selon le projet choisi. Dès lors en découle une fiscalité calculée sur les gains générés au titre des « revenus mobiliers ».

L’imposition de ces revenus mobiliers s’opère par le biais de cette Flat Tax avec application d’un taux unique de 30% qui se décompose comme suit :

• 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG pour 9,2%, CRDS pour 0,5% et prélèvement de solidarité pour 7,5%).

• 12,8 % d’impôt sur le revenu

Prenons un exemple, Monsieur MARTIN acquiert pour 5000 euros de parts en crowdfunding sur un projet, échéance 36 mois. Durant ces trois années, son placement va générer des intérêts. Lors de la première année, si son placement produit 10% d’intérêts, monsieur MARTIN sera gratifié de 500 euros de gain. Celui-ci se verra imputer 30% au titre de la Flat Tax, soit 150 euros à déclarer.

La possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR

Dans certains cas de figure, le redevable de l’impôt peut être taxé à un taux inférieur à 30%. Les 17,2% de prélèvements sociaux seront toujours dus, mais un investisseur non imposé à l’impôt sur le revenu (tranche à 0%) ou imposé à un taux marginal d’imposition (TMI) de seulement 11% y trouvera son avantage, puisque cette imposition restera inférieure au 12,8% d'impôts sur le revenu de la Flat Tax.

Concrètement, il devra faire le choix d’une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt que la Flat Tax, qui est intéressante pour les contribuables taxés à 30%, 41% ou 45%.

À noter : lorsque l’investisseur en crowdfunding opte pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu plutôt que la Flat Tax, l’intégralité de ses revenus financiers (dividendes, intérêts de placement…) sont soumis à ce régime fiscal.

Par exemple, Monsieur DUBOIS investit 3000 euros dans un projet, échéance 36 mois. Durant ces trois années, son placement va générer des intérêts. Si son placement produit 10% d’intérêts, monsieur DUBOIS peut espérer à l’échéance percevoir 900 euros de gain. Ce gain sera imputé de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, soit 150 euros. Il faudra également y ajouter la taxation selon le barème de l’IR.

Les exonérations de PFU et autres avantages fiscaux

Si le régime fiscal des revenus mobiliers est par défaut assimilable à celui de tout placement financier, il est intéressant de noter diverses solutions qui permettent d’optimiser la fiscalité des gains générés grâce au crowdfunding.

Les cas exonérés de Flat Tax

Dans l’hypothèse où le revenu fiscal de référence d’un contribuable est inférieur à certains seuils (25.000 euros pour une personne seule ou 50.000 euros pour un couple), les investisseurs peuvent bénéficier d’une dispense du versement de l’acompte de l’impôt sur le revenu. Cela permettra donc de différer le paiement de l’impôt.

Le cas particulier des frontaliers

Les résidents fiscaux français qui sont affiliés à un régime de sécurité social Suisse ou d’un autre état de l’Espace Économique Européen que la France, sont redevables de prélèvements sociaux minorés. Ils ne seront plus redevables de 17,2% de taxation, mais seulement des 7,5% de prélèvement de solidarité.

Quant aux plus-values perçues d’un investissement en crowdfunding, elles seront dues conformément aux barèmes de l’État frontalier.

Le cas particulier des étrangers

Les personnes qui ne sont pas considérées comme des résidents fiscaux français ne sont également pas soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Les résidents de pays étrangers devront donc déclarer leurs plus-values conformément à la législation fiscale de leur pays.

Le cadre fiscal avantageux du PEA et PEA/PME

Le Plan d’Épargne en Actions permettait initialement d’investir sur des actions dans un cadre fiscal avantageux. Depuis la loi PACTE de 2019, le crowdfunding fait partie intégrante des investissements éligibles au PEA.

Pour en profiter pleinement, il faudra que la plateforme de crowdfunding soit agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), comme c’est le cas pour WiSEED.

En parallèle, il a été mis en place un PEA-PME qui facilite et incite l’investissement dans des petites et moyennes entreprises, cotées ou non sur les marchés financiers.

Qu’il s’agisse du PEA ou du PEA-PME, la fiscalité applicable répond aux conditions suivantes :

• Les sommes investies sur une PEA ne peuvent dépasser 150.000 euros et 225.000 euros sur une PEA-PME.

• Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu au-delà de cinq années de détention, dans la limite de 10% du montant de ces placements. Les prélèvements sociaux à 17,2% restent dus quoiqu’il en soit.

• En cas de moins-values, ces dernières peuvent être déduites dans certains cas et être reportées sur la déclaration de revenus des années suivantes.

Par exemple, Madame MOREAU investit 20.000 euros dans un projet en crowdfunding. En imaginant qu’elle conserve son placement durant au moins cinq années, et qu’elle génère une plus-value de 8.000 euros, elle se verra redevable de 2144 euros, dont 1376 euros au titre des prélèvements sociaux et de 768 euros au titre de l'impôt sur le revenu (sur la base des 6000€ qui dépassent la limite des 10% d'exonération).

À noter : il est tout à fait possible de cumuler le bénéfice d’un PEA et d’un PEA-PME. Mais, les sommes placées seront plafonnées à 225.000 euros au total.

Les subtilités fiscales propres à chaque type de crowdfunding

La fiscalité du crowdfunding immobilier

Sans surprise et très logiquement, l’investissement en crowdfunding immobilier rentre dans le champ d’application de la Flat Tax à 30%. Là encore, il est toujours possible d’opter pour une taxation au barème de l’impôt sur le revenu quand l’investisseur y trouve son compte (tranche à 0% ou 11% par exemple).

La spécificité réside ici dans la nature même de ce financement participatif.  Ce placement n’étant pas assimilable à de l’investissement en immobilier direct ni à de la « pierre-papier » (SCPI, OPCI, SCI), l’investisseur détient en réalité une créance. Celle-ci n’entre donc pas dans le champ de taxation de l’IFI.

À noter : L’IFI a remplacé l’ISF en 2018. Il s’agissait d’un « impôt de solidarité sur la fortune ». L’assiette de ce dernier prenait en compte le patrimoine financier et non pas exclusivement l’immobilier. Dès lors, les gains générés par un investissement en crowdfunding immobilier auraient été également taxés à l’impôt sur la fortune.

La fiscalité du crowdgiving

Le financement participatif sous forme de don jouit d’un régime fiscal particulier et très favorable. On retrouve ici le même dispositif que des dons en direct effectués au profit d’associations ou organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique. En effet, si l’organisme collecteur est une association loi 1901, alors l’investisseur pourra prétendre à une déduction fiscale conséquente :

• Soit une déduction à hauteur de 66% du montant donné, quel que soit l’organisme bénéficiaire. Ce taux reste limité à 20% du revenu imposable, le surplus sera reportable sur les cinq années suivantes.

• Soit une déduction à hauteur de 75% du montant donné pour aider des personnes en difficulté. Ces 75% sont plafonnés à 1.000 euros, au-delà, s’appliquera la déduction à hauteur de 66%.

Par exemple, en naviguant sur une plateforme de crowdgiving, cette dernière me propose un don éligible à un dispositif de déduction fiscale. Je décide donc de donner 2.000 euros. Je bénéficierais d’une déduction de 2.000 x 66% = 1.320 euros. Mon don me coûtera in fine que 680 euros.

La fiscalité du crowdequity

Le crowdequity correspond à une participation au capital d’une entreprise. La rémunération de l’investisseur se fait sous forme de dividendes ou plus-value.

Comme pour les cas précédents, l’investisseur se verra soumis par défaut à la Flat Tax ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En réalité, la différence se trouve plutôt dans la nature des gains à déclarer. En effet, en matière de crowdequity, seront taxés les plus-values générées et les dividendes perçus.

Les abattements applicables au crowdequity

Petite subtilité à maîtriser avec le crowdequity, si l’investisseur choisit une taxation au barème progressif de l’IR, il peut bénéficier de deux abattements :

• Si l’investisseur détient des titres de longue date (avant 2018), un abattement de 65% s’appliquera sur les plus-values réalisées au-delà de huit années de détention. Entre deux et huit ans cet abattement sera de 50%.

• La détention actuelle de titres ouvre droit à un abattement à hauteur de 40% sur les dividendes perçus.

Dans le cas de figure où des moins-values sont apparues, il est possible de les reporter sur les années civiles suivantes. Elles viendront compenser les plus-values obtenues par la suite.

Dispositifs fiscaux applicables au crowdequity

L’investisseur peut optimiser son placement en ayant recours à deux leviers différents :

• Profiter du dispositif de réduction d’impôt Madelin. Une déduction de 18% des sommes souscrites (dans la limite de 50.000 euros) pourra s’appliquer. Si dépassement du plafond, la réduction d’impôt peut être reportée sur les quatre années qui suivent.

À noter que ce dispositif est accessible si conservation des titres pendant au moins cinq années !

• Profiter de l’enveloppe fiscale du PEA ou PEA/PME. Comme exposé précédemment, la conservation des titres pendant cinq ans permettra à l’investisseur en crowdequity d’être exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 10% du montant du placement. Les prélèvements sociaux resteront dus.

Conclusion

Le crowdfunding, qu’il s’agisse de crowdfunding immobilier, de crowdlending, crowdgiving ou de crowdequity, est un puissant levier pour diversifier un portefeuille d’actif financier. Mais comme tout investissement ou placement, il est primordial de maîtriser la problématique fiscale qui s’y rattache.

Si l’investisseur doit généralement se conformer au paiement d’une Flat Tax où, sur option, au barème de l’impôt sur le revenu, il pourra néanmoins profiter d’une multitude de dispositifs permettant d’optimiser sa rentabilité en jouant principalement sur le cadre fiscal avantageux du PEA ou encore du dispositif Madelin.

Si vous avez des questions sur le sujet de la fiscalité en crowdfunding, toute l'équipe WiSEED se tient à votre disposition.